Nouveau : Notre programme de formation CSRD avec Alicia Buss
Le programme de formation dispensé par Alicia Buss, experte en développement durable, aide les entreprises à identifier les questions clés en matière de développement durable, à aborder les opportunités et les risques de manière structurée à l'aide de la double analyse de matérialité - et donc non seulement à se préparer à l'obligation de reporting, mais aussi à tirer une réelle valeur ajoutée stratégique du CSRD.
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CSRD Masterclass Partie 1 :
Introduction aux rapports ESG : CSRD, ESRS et la double analyse de matérialité
Date et heure : 7 mai 2025, 10h00 - 12h00 CEST Description du contenu de la formation : Dans cette session, les participants recevront une vue d'ensemble approfondie de la directive sur les rapports d'entreprise sur le développement durable (CSRD) et des normes européennes de rapport sur le développement durable (ESRS). L'accent est mis sur l'importance et l'application de la double analyse de matérialité, qui sert de base aux rapports ESG. Les participants seront guidés à travers les principes clés et la structure de la CSRD et de l'ESRS et apprendront comment ils influencent de manière significative les rapports sur le développement durable au niveau de l'entreprise. Objectif de la formation : Explication de l'ESRS : introduction aux normes les plus importantes ESRS E1-E5 (Environnement), ESRS S1-S4 (Social) et ESRS G1 (Gouvernance) ainsi que leur application dans le contexte de la double analyse de matérialité, étayée par des exemples pratiques. Conseils pratiques pour la mise en œuvre : Création d'une liste de sujets ESG pertinents Détermination de la matérialité des thèmes et de leur impact sur l'entreprise Création d'une matrice des parties prenantes afin d'identifier les parties prenantes pertinentes Combinaison des résultats de l'analyse des parties prenantes et de l'analyse de matérialité pour élaborer une stratégie ESG pertinente Les personnes suivantes devraient en particulier participer à cette formation : les responsables du développement durable et les gestionnaires ESG qui sont chargés de la mise en œuvre des stratégies de développement durable et des rapports au sein de l'entreprise. les experts en reporting et les responsables de la conformité qui s'occupent de la préparation des rapports sur le développement durable et de la conformité aux exigences légales telles que le CSRD et l'ESRS. les directeurs généraux, les membres du conseil d'administration et les chefs de service qui doivent définir l'orientation stratégique de l'entreprise sur les questions ESG et prendre des décisions sur l'intégration du développement durable dans les processus d'entreprise. les responsables financiers et les gestionnaires de risques qui souhaitent comprendre le lien entre les indicateurs financiers, la gestion des risques et les questions ESG et identifier les facteurs ESG importants pour les rapports d'entreprise. Les responsables des ressources humaines et de la communication qui sont chargés de la communication interne et externe des initiatives et des résultats en matière d'ESG et qui doivent comprendre comment les intérêts des différentes parties prenantes sont pris en compte dans la stratégie de développement durable. Cette formation est particulièrement utile pour toute personne souhaitant acquérir une compréhension plus approfondie de la double analyse de matérialité et de la mise en œuvre pratique des rapports européens sur le développement durable. Coût : 399 € pour une session de la Masterclass 1197 € si vous réservez les 4 sessions de la Masterclass Les utilisateurs de la plateforme bizpando bénéficient d'une réduction supplémentaire de 10%.
CSRD Masterclass Partie 2 :
ESRS E1-E5 : Environnement et rapports selon CSRD et ESRS
Date et heure : 14 mai 2025, 10:00 am - 12:00 pm CEST Description du contenu de la formation : Cette formation fournit une introduction détaillée aux normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS) E1-E5, qui se concentrent sur les aspects environnementaux du reporting sur le développement durable conformément à la CSRD. Les participants reçoivent un aperçu pratique des exigences les plus importantes et apprennent à identifier, analyser et intégrer les indicateurs environnementaux pertinents dans leurs rapports ESG. Objectif de la formation : Introduction aux normes ESRS E1-E5 et leur importance pour les entreprises ESRS E1 - Changement climatique : comptabilisation des gaz à effet de serre, objectifs de réduction, adaptation aux risques climatiques ESRS E2 - Pollution environnementale : pollution de l'air, de l'eau et du sol et mesures de prévention ESRS E3 - Eau et ressources marines : Utilisation durable de l'eau et impacts sur les écosystèmes marins SRS E4 - Biodiversité et écosystèmes : Protection de la biodiversité et des habitats naturels ESRS E5 - Utilisation des ressources et économie circulaire : Stratégies de prévention des déchets et d'utilisation plus efficace des ressources Exemples pratiques : Comment les entreprises mettent en œuvre avec succès les exigences des normes ESRS E1-E5 Perspectives et prochaines étapes : Intégration du reporting environnemental dans la stratégie de l'entreprise Lien avec d'autres critères ESG (aspects sociaux et de gouvernance) Préparation aux futurs développements réglementaires Vous devriez participer à ce cours si... ...vous êtes responsable des rapports sur le développement durable et avez besoin d'une compréhension approfondie de l'ESRS E1-E5 pour mettre en œuvre les exigences environnementales de la CSRD dans votre organisation. ...vous êtes un responsable ESG ou du développement durable et souhaitez apprendre des méthodes pratiques pour la collecte de données, l'analyse de la matérialité et l'établissement de rapports. ...vous travaillez dans le domaine de la conformité ou de la gestion des risques et devez vous assurer que votre entreprise respecte les nouvelles exigences réglementaires en matière de reporting environnemental. ...vous travaillez dans le domaine de la gestion de l'environnement ou de la stratégie d'entreprise et vous voulez savoir comment intégrer stratégiquement les aspects environnementaux tels que le changement climatique, l'utilisation des ressources ou la biodiversité. ...vous voulez vous préparer aux obligations ESG à un stade précoce pour préparer votre entreprise à l'avenir et intégrer la durabilité dans l'orientation stratégique de votre entreprise. Ce cours est idéal pour tous ceux qui s'occupent des rapports environnementaux et des stratégies ESG dans le contexte des nouvelles réglementations de l'UE - pratique, compact et pertinent ! Coût de la formation : 399 € pour une session de la Masterclass 1197 € si vous réservez les 4 sessions de la Masterclass Les utilisateurs de la plateforme bizpando bénéficient d'une réduction supplémentaire de 10%.
CSRD Masterclass Partie 3 :
ESRS S1-S4 : Durabilité sociale et établissement de rapports conformément à la CSRD et à l'ESRS
Date et heure : 21 mai 2025, 10:00 am - 12:00 pm CEST Description du contenu de la formation : Cette formation offre une vue d'ensemble des exigences en matière de durabilité sociale des normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS S1-S4) dans le cadre de la directive sur le reporting sur le développement durable des entreprises (CSRD). Les participants apprendront comment évaluer et intégrer la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, les risques sociaux et les opportunités dans leur stratégie et leur rapport de durabilité. Objet de la formation : ESRS S1 - Employés propres : Conditions de travail, diversité, égalité et droits du travail ESRS S2 - Travailleurs dans la chaîne de valeur : normes sociales chez les fournisseurs et les partenaires ESRS S3 - Communautés affectées : Impact sur les communautés locales et responsabilité sociale ESRS S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux : sécurité des produits, protection des données et consommation durable Exemples pratiques : Mise en œuvre réussie des exigences des normes ESRS S1-S4 dans les entreprises Perspectives et prochaines étapes : Intégration du reporting social dans la stratégie de l'entreprise Lien avec d'autres critères ESG (aspects environnementaux et de gouvernance) Vous devriez participer à ce cours si... ...vous êtes responsable des rapports de durabilité sociale et souhaitez comprendre comment intégrer les exigences S1-S4 de l'ESRS dans vos rapports ESG conformes à la CSRD. ...vous êtes un responsable ESG ou développement durable et souhaitez développer une stratégie pour traiter efficacement les risques sociaux et la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. ...vous travaillez dans le domaine des ressources humaines ou de la gestion de la diversité et souhaitez savoir comment les conditions de travail, l'égalité et les droits des employés sont pris en compte dans les rapports sur le développement durable. ...vous êtes responsable de la gestion de la chaîne d'approvisionnement ou des achats et devez garantir le respect des normes sociales et la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme dans la chaîne de valeur. ...vous travaillez dans le domaine de la conformité ou de la gestion des risques et vous voulez vous assurer que votre entreprise remplit les nouvelles obligations en matière de rapports sociaux et de droits de l'homme prévues par la directive sur le développement durable. ...vous êtes responsable de la communication d'entreprise ou de la gestion des parties prenantes et souhaitez apprendre à façonner stratégiquement le dialogue avec les employés, les fournisseurs, les communautés et les clients. Ce cours s'adresse à tous ceux qui souhaitent mettre en œuvre la durabilité sociale conformément à l'ESRS S1-S4 et apprendre une approche pratique du reporting CSRD. Coût de la formation : 399 € pour une session de la Masterclass 1197 € si vous réservez les 4 sessions de la Masterclass Les utilisateurs de la plateforme bizpando bénéficient d'une réduction supplémentaire de 10%.
CSRD Masterclass Partie 4 :
ESRS G1 : Gouvernance et rapports conformes au CSRD et à l'ESRS
Date et heure : 28 mai 2025, 10:00 am - 12:00 pm CEST Description du contenu de la formation : Cette formation fournit une introduction complète aux exigences de gouvernance des normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS G1) dans le cadre de la directive sur le reporting d'entreprise sur le développement durable (CSRD). Les participants apprendront comment les entreprises peuvent mettre en place des pratiques de gouvernance d'entreprise transparentes, responsables et durables, répondre aux exigences de la CSRD et renforcer la confiance des parties prenantes. Objectif de la formation : ESRS G1 - Gouvernance d'entreprise : Culture d'entreprise, protection des dénonciateurs, bien-être des animaux, engagement politique et activités de lobbying, gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques de paiement, la corruption et les pots-de-vin. Exemples pratiques : Mise en œuvre réussie des exigences de l'ESRS G1 dans les entreprises Perspectives et prochaines étapes : Intégration des rapports sur la gouvernance dans la stratégie de l'entreprise Lien avec d'autres critères ESG (aspects environnementaux et sociaux) Vous devriez participer à ce cours si... ...vous êtes responsable de la gouvernance d'entreprise ou des rapports sur le développement durable et souhaitez comprendre comment intégrer les exigences de l'ESRS G1 dans vos rapports conformes au CSRD ...vous êtes membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise et souhaitez vous assurer que vos structures de gouvernance soutiennent une prise de décision transparente, éthique et durable. ...vous travaillez dans le domaine de la conformité ou de la gestion des risques et souhaitez mettre en œuvre des mesures de prévention de la corruption, d'intégrité et de gouvernance d'entreprise éthique. ...vous êtes un responsable ESG ou du développement durable et souhaitez comprendre le lien entre la gouvernance, les aspects environnementaux et sociaux et les intégrer dans votre stratégie d'entreprise. ...vous êtes responsable de la gestion des fournisseurs ou des achats et souhaitez savoir comment les pratiques de paiement équitable, l'approvisionnement éthique et les chaînes d'approvisionnement durables contribuent à l'établissement de rapports sur la gouvernance. ...vous êtes impliqué dans l'engagement politique et le lobbying au sein de l'entreprise et souhaitez apprendre à documenter vos activités de lobbying de manière transparente et conforme. ...vous êtes responsable de l'éthique de l'entreprise, de la politique de rémunération ou des normes de bien-être animal et vous voulez vous assurer que les politiques de votre entreprise sont conformes aux exigences de l'ESRS G1. Ce cours s'adresse à tous ceux qui souhaitent mettre en place une gouvernance d'entreprise responsable, transparente et durable et intégrer les exigences du CSRD dans leur organisation. Coût de la formation : 399 € pour une session de la Masterclass 1197 € si vous réservez les 4 sessions de la Masterclass Les utilisateurs de la plateforme bizpando bénéficient d'une réduction supplémentaire de 10%.
FAQ sur la directive sur l'établissement de rapports sur le développement durable des entreprises (CSRD)
Qu'est-ce que la CSRD ?
La CSRD est une directive de l'Union européenne qui élargit considérablement les exigences en matière de reporting sur la durabilité des entreprises. Elle oblige un plus grand nombre d'entreprises à divulguer l'impact de leurs activités sur l'environnement et la société. De plus, elle renforce les exigences de contenu, impose une publication dans le rapport de gestion ainsi qu'un audit externe, et prévoit des sanctions en cas de non-respect.
L'objectif de la CSRD est d'établir des normes européennes uniformes pour le reporting et l'audit afin d'améliorer la qualité et la comparabilité des informations sur la durabilité.
La CSRD a fait l'objet de modifications significatives le 26.02.25 en raison de la proposition Omnibus de la Commission européenne (voir les modifications de la proposition Omnibus). Étant donné que cette proposition n'a pas encore été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, des modifications restent possibles et les ajustements mentionnés ne sont donc pas définitifs.
Vous pouvez consulter le texte complet de la CSRD publié par la Commission européenne ici, ainsi que le texte intégral de la proposition Omnibus ici.
À qui s'applique la CSRD ?
La directive CSRD couvre un large éventail d'entreprises, y compris les grandes sociétés de capitaux et les sociétés de personnes ayant exclusivement des associés à responsabilité limitée. Cela inclut, au sens du droit comptable, les grandes entreprises ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse qui remplissent deux des trois critères suivants :
-
Total du bilan > 25 millions d'euros
-
Chiffre d'affaires net > 50 millions d'euros ET/OU
-
Nombre d'employés > 250.
Les entreprises de pays tiers réalisant un chiffre d'affaires de 150 millions d'euros dans l'UE, ainsi que leurs filiales ou succursales répondant à certains critères de taille, sont également concernées par la CSRD. Les microentreprises sont exemptées de ces exigences.
Quelles sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas la CSRD ?
La directive CSRD ne prévoit pas de sanctions spécifiques pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations de reporting. Il appartient aux États membres de l'UE d'intégrer les dispositions relatives aux sanctions dans leur législation commerciale. Les entreprises contrevenantes s'exposent à des amendes administratives, à des déclarations publiques mentionnant les personnes responsables, ainsi qu'à des injonctions de correction des comportements litigieux. Elles peuvent également faire l'objet de poursuites civiles pour concurrence déloyale en cas de déclarations intentionnellement fausses.
Par ailleurs, la non-conformité peut entraîner une perte de réputation, une couverture médiatique négative et une détérioration de l'image de l'entreprise, ce qui pourrait avoir des conséquences économiques telles que l'exclusion des marchés publics.
Comment les entreprises mettent-elles en œuvre la CSRD ?
Les entreprises mettent en œuvre la CSRD en réalisant une analyse de double matérialité, en collectant des données ESG pertinentes et en alignant leur reporting sur les European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Les informations sur la durabilité sont intégrées dans le rapport de gestion et doivent être validées par des auditeurs externes. Une adaptation continue de la stratégie et de la gouvernance est également nécessaire pour garantir la conformité à long terme.
Si vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement pour la mise en œuvre de la CSRD dans votre entreprise, vous pouvez demander un premier entretien gratuit avec Alicia Buss ici.
Quels sont les changements apportés par la proposition omnibus pour le CSRD ?
Restriction du champ d’application
À l'avenir, seules les entreprises à responsabilité limitée devront inclure un rapport de durabilité dans leur rapport de gestion si elles remplissent les critères suivants :
-
Plus de 1 000 employés en moyenne annuelle
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Dépassement des seuils applicables aux grandes sociétés de capitaux : 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ou 25 millions d'euros de total de bilan.
Report des délais
La proposition prévoit un report de deux ans pour l'entrée en vigueur des obligations de reporting pour la deuxième et la troisième vague d'entreprises concernées. Ainsi, les entreprises de la deuxième vague ne devront publier leurs rapports qu'en 2028 pour l'année 2027, et celles de la troisième vague en 2029 pour l'année 2028.
Suppression des normes sectorielles
La Commission européenne propose de supprimer entièrement les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) spécifiques aux secteurs, dont l'introduction a déjà été reportée à plusieurs reprises. Cela signifie qu'il n'y aurait plus de normes de reporting en matière de durabilité propres à chaque secteur d'activité.
Simplification des ESRS
Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), sur lesquels les entreprises doivent s'appuyer pour établir leur rapport de durabilité, seront simplifiés.
Niveau limité d’assurance lors de l’audit
La possibilité prévue de passer ultérieurement à un niveau d’audit plus élevé avec une assurance raisonnable pour les rapports de durabilité obligatoires est supprimée. L’audit restera au niveau de l’assurance limitée.
Remarque! Étant donné que la proposition Omnibus n'a pas encore été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, des modifications restent possibles et les ajustements mentionnés ne sont pas définitifs.
(État: mars 2025)
Texte intégral de la CSRD
Veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour accéder au texte complet de la CSRD :